7. La CMR-07 est le bon moment pour prendre des décisions favorisant le déploiement des services IMT-Advanced à très haut débit de données dans la période 2015-2020.

8. Pour toutes ces raisons, les bandes candidates 470 – 862 MHz, 2700 – 2900 MHz, 3400 – 4200 MHz et 4400 – 4990 MHz doivent être allouées au Service Mobile avec un statut primaire lors de la CMR-07. UMTS Forum soutient tout particulièrement les bandes 470-862 MHz et 3400-4200 MHz qui apparaissent comme les principales bandes candidates.

9. Le Forum soutient l’identification de la bande 3.4-4.2 GHz pour les IMT. La seule bande 3.4-3.8 GHz ne couvre pas les futurs besoins de spectre. Ainsi, les bandes 3.8-4.2 GHz et 4.4-4.99 GHz devraient aussi être identifiées pour les IMT. Ceci permettrait une flexibilité dans le déploiement des IMT pour les pays où les parties de la bande 4.4-4.99 GHz sont utilisées par d’autres services.

10. L’identification des fréquences en ligne avec l’hypothèse haute des prévisions de marché beneficiera à tous les pays y compris ceux qui actuellement n’envisagent pas de déployer les IMT dans la totalité des fréquences :

• évitant les bandes nationales ou régionales qui ne bénéficieraient pasdes avantages des fréquences harmonisées mondialement
• permettant une certaine flexibilité pour les administrations qui souhaitent déployer les IMT selon l’hypothèse basse des prévisions de marché dans une partie des fréquences identifiées en ligne avec l’hypothèse haute de prévisions de marché et bénéficiant ainsi d’économies d’échelle.
• Certains pays des zônes tropicales, soumis à de fortes précipitations athmosphériques, pourraient ainsi conserver une partie des bandes candidates pour l’exploitation des services satellites en bande C.

11. L’UMTS Forum soutient une solution harmonisée au niveau mondial pour la fourniture de la couverture dans des zones présentant une faible densité d’utilisateurs. Afin de répondre aux besoins en couverture, une sous bande harmonisée d’environ 100 MHz devrait être identifiée à la CMR-07 pour les IMT dans la bande 470-862 MHz.

12. L’harmonisation mise en place pour les IMT-2000 ainsi que les notes de bas de pages et résolutions actuelles doivent être maintenues.

Messages essentiels de l’UMTS Forum quant au point 1.9 de l’ordre du jour de la CMR-07

1. La bande 2.6 GHz offre une rare opportunité à court terme pour l’extension de la capacité des réseaux IMT-2000/UMTS et pour le déploiement de l’ IMT-2000/UMTS comme le LTE (Long Term Evolution) dans des canaux allant jusqu’à 20 MHz.

2. Un plan commun sur la bande 2.6 GHz au niveau mondial est primordial car il permet des économies d’échelles, limite les interférences et facilite le roaming au niveau mondial. Le plan mondial d’harmonisation de la bande 2.6 GHz devra comprendre 2x70 MHz de spectre (pour les opérations FDD) et 50 MHz de spectre (pour les opérations de downlink FDD et TDD). Les bandes de protection doivent être réduite au minimum et prises sur le spectre non apairé.

3. L‘objectif du point 1.9 de l’ordre du jour de la CMR-07 est de réviser les dispositions réglementaires applicables aux services spatiaux dans la bande 2500-2690 MHz afin de protéger les futurs services terrestres IMT-2000/UMTS dans cette bande.

4. Le déploiement futur des IMT-2000/UMTS et IMT-Advanced terrestres dans la bande 2500 - 2690 MHz doit être mondialement protégé des interférences provoquées par les systèmes à satellites ;

5. Les dispositions réglementaires adoptées précédemment par la CMR-03, concernant le partage entre le service satellite de diffusion (sonore) géostationnaire et non-géostationnaire, et les systèmes terriennes IMT-2000/UMTS dans la sous bande 2605 – 2655 MHz pourront être considérées lors d’une prochaine CMR et révisées afin de protéger les futurs services terrestres IMT-2000/UMTS dans cette bande ;

6. A terme, tous les services spatiaux ayant des affectations dans la bande de fréquence 2500 – 2690 MHz devront être conformes à la limite de puissance surfacique de l’Article 21 d du Règlement des Radiocommunications;

7. Dans le cadre de la CMR-07, à l’exception du Service de Diffusion (Sonore) par Satellite dans la bande 2605 – 2655 MHz, tous les services spatiaux ayant des affectations dans la bande de fréquence 2500 – 2690 MHz devront être conformes aux limites de puissance surfacique suivantes de l’Article 21 :